Cinq droits de l'enfant auxquels on ne songe pas immédiatement

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Il y a un quart de siècle, le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant. Un chiffre permet de mesurer l'écart intentions / réalité : selon une étude publiée par l'UNICEF, un enfant sur six se trouve dans une situation "jugée préoccupante" d'exclusion sociale,

Si le droit à être logé, vêtu, nourri, éduqué tombe sous le sens (à défaut d'être toujours appliqué), un livre à l'intention des enfants, Droits de l'enfant droit devant ! (Actes Sud junior / Unicef) rappelle que chaque enfant a aussi :

Le droit de jouer

Bonne nouvelle, la France vient de se qualifier 3-0 contre l'Ukraine pour la Coupe du monde 2014 au Brésil. Mais avant de doper (éventuellement) le moral des peuples, le jeu est essentiel au développement de l'enfant.

En France, soulignent les auteurs de l'ouvrage, "un tiers des enfants ne partent pas en vacances, faute de moyens suffisants. Des associations comme le Secours populaire recherchent des familles qui les emmèneront en vacances avec eux. De même près de 6% des enfants sont privés d'activités et de loisirs réguliers et 4% ne peuvent pas participer aux voyages scolaires", faute d'argent. Ce qui creuse aussi l'écart entre élèves d'une même classe (même si les établissements trouvent parfois moyen d'y remédier, via les appels aux dons).

Des jeunes et des bénévoles du Secours populaire participent à un pique nique géant à l'occasion de la "Journée des oubliés des vacances - soleils d'Europe", le 19 août 2010 sur le Champ-de-Mars à Paris (AFP PHOTO PATRICK KOVARIK)

Le droit d'être protégé des maladies (et d'être soigné)

Si le droit d'être soigné relève de l'évidence, celui du dépistage et de la prévention l'est-il tout autant ? Des mesures suffisantes, par exemple, ont-elles été prises contre la surpondération, étroitement corrélée au niveau social, à l'heure où Michelle Obama a décidé de mener la bataille aux Etats-Unis? Un rapport du Sénat de 2008 avait montré que la France comptait alors 11,5% d'enfants obèses dont 0,7 % chez les enfants de cadres.

Première journée de dépistage de l'obésité infantile en 2004 (PHOTOPQR/LE MAINE LIBRE/YOLANDE MIGNOT)

La médecine scolaire est également pointée du doigt, pour ses effectifs insuffisants. "On ne compte qu'un médecin scolaire pour 10.000 élèves en France. C'est insuffisant pour pouvoir dépister les enfants qui ont besoin de soins médicaux, en particulier ceux qui sont atteints de troubles de l'audition et de la vue".

Le droit de donner son avis sur son avenir

"Les Etats parties garantissent à l'enfant le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant", stipule la Convention. En clair: "chaque enfant a le droit d'être associé aux décisions qui le concernent. Il convient de l'écouter, de l'informer, de l'associer aux prises de décisions, à la maison, à l'école, dans son lieu de vie. "

L'application la plus courante de ce droit en France concerne les divorces (les enfants peuvent dire leur préférence sur leur mode de garde, à partir d'un certain âge).

Dans son rapport 2013, le Défenseur des droits Dominique Baudis s'est attaché à mieux préciser les droits de l'enfant aux prises avec la justice, qu'il soit victime, accusé, en situation de placement ou au coeur d'un litige familial. Il conseille même, dans ce dernier cas, d'entendre si possible l'ensemble de la fratrie.

Le droit d'avoir une nationalité

Tout premier droit évoqué dans l'ouvrage : celui d'avoir un nom, et une nationalité.  "L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a, dès celle-ci, le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par' eux" (article 7 de la Convention)

Ce droit a-t-il été respecté pour Leonarda Dibrani, collégienne du Doubs expulsée lors d'une sortie scolaire le 9 octobre dernier? Quelle est la nationalité de l'adolescente de 15 ans, renvoyée au Kosovo, mais née en Italie comme ses frères et soeurs?

La question va revenir en boomerang dans l'actualité début 2014 puisque le recours de la famille pour l'obtention d'un titre de séjour en France sera examiné le 7 janvier, selon France 3 Franche Comté.

 

Le droit au respect

Le droit au respect, c'est simple à formuler : "Tous les enfants sont égaux et ont droit au respect, qu'ils soient filles ou garçons, quels que soient leurs origines ou celles de leurs parents, leur religion, leur aspect physique".

Et c'est bafoué sous mille formes dans la réalité. "Un tiers des enfants de parents immigrés déclarent avoir subi entre 2008 et 2013 des "traitements inégalitaires ou discriminatoires".

Bien d'autres enfants peuvent être persécutés ou harcelés par des adultes, ou par d'autres enfants. Pour de multiples raisons : handicap, surpoids, difficultés scolaires, ou, à l'inverse, goût jugé déplacé pour les études et la lecture.

Récemment diffusé sur France 2,  le témoignage de cette mère dont l'enfant de 13 ans, Marion, s'est suicidée après des mois de calvaire au collège et sur Facebook , a marqué les esprits. Signalons au passage le numéro d'appel  Stop au harcèlement : 08 08 80 7010

-> A lire : Droits de l'enfant, droit devant (Gérard Dhôtel - Louise Heugel, Actes Sud junior, 15,50 euros, 1% du prix de vente reversé à l'UNICEF)